Mentions légales

RGPD et données personnelles :

Avenir Citoyen collecte vos données (nom, prénom, genre, adresse email) dans le but de pouvoir vous communiquer des informations en relation avec la ville de Saint-Pierre-du-Perray (91), Grand Paris Sud, le département de l'Essonne et en lien avec les élections des prochaines années. Les données sont conservées 6 mois après l'élection municipale du 22 mars 2020. 

Elles sont accessibles par : les membres de Avenir Citoyen et nos hébergeurs - Mailchimp, wordpress, optimizepress, et tout hébergeur que nous pourrions choisir dans le futur.

Vous êtes libre de vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas des emails que vous recevrez. Vous pouvez aussi nous écrire sur contact@avenircitoyen.fr 

Conformément au RGPD, vous pouvez nous demander à avoir un accès à vos données personnelles. nous vous répondrons sous un mois maximum. Merci de nous écrire à contact@avenircitoyen.fr. S'agissant de données personnelles, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité en vous demandant une copie de votre pièce d'identité. 

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des Données à caractère personnel. Les données des Utilisateurs et des Visiteurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur, tels que les Etats-Unis qui assurent un niveau de protection suffisant des Données à caractère personnel par le biais de la décision Privacy Shield. Dans les autres cas, le transfert de Données à caractère personnel sera opéré grâce à des outils juridiques tels que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garantie suffisante de protection des Données à caractère personnel.  A toute fin utile, notre solution Mailchimp stocke les données aux Etats-Unis.

Conditions générales d'utilisation du site internet d'Avenir Citoyen

Article 1 : objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Avenir Citoyen et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


Article 2 : mentions légales

Le site Avenir Citoyen est édité par Claude Ambrosino, domicilié au rue de la Montagne du Perray 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

Il est hébergé par OVH SAS au capitale de OVH SAS au capital de 10 069 020€, RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 2620Z, n°TVA FR 22 424 761 419, siège social 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


Article 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Avenir Citoyen a accès aux services suivants : ensemble des pages et des articles créés par Avenir Citoyen, ensembles des publications de Avenir Citoyen sur les réseaux sociaux. L'utilisateur a également la possibilité de s'inscrire à la newsletter Avenir Citoyen en laissant ses données personnelles - voir l'article RGPD plus haut sur cette page. 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Avenir Citoyen.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site  des Commentaires.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En cas de propos injurieux, de propos contraires à la loi ou aux moeurs, de diffusion de fake news ou de fausses informations, Avenir Citoyen pourra déposer une plainte ou dénoncer les agissements illégaux auprès des autorités compétentes sans aucune mise en garde préalable. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication


Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Avenir Citoyen (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


Article 7 : Données personnelles

Cet article 7 vient en addition des provisions déjà comprises dans la partie RGPD et données personnelles située plus haut sur cette page. 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Avenir Citoyen pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Avenir Citoyen garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 8 : Liens hypertextes

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  Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Avenir Citoyen se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée de contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d'Evry sont compétents pour régler le contentieux.